Terms of sale
Sellerie Lusitana – sellerielusitana.com - sellerielusitana.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site sellerielusitana.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par Gabrielle, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège de l'activité est situé à Donnery, France.
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter le vendeur à l'adresse électronique sellerielusitana@gmail.com.
L'entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET suivant : 10434264700013
3. Produits
Sellerie Lusitana propose à la vente des équipements neufs destinés au cheval et au cavalier. Les produits commercialisés comprennent notamment des filets, brides, mors, selles, tapis de selle, couvertures et divers accessoires d'équitation.
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont présentées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits proposés. Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou des évolutions apportées par les fabricants.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier avant de procéder à la validation de sa commande. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d'un courrier électronique récapitulatif.
Sellerie Lusitana se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de toute circonstance légitime empêchant la bonne exécution de la vente.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Sellerie Lusitana se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal au moyen de plateformes de paiement sécurisées.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après validation complète du paiement.
7. Livraison
Sellerie Lusitana livre ses produits en France ainsi que dans les différents pays européens desservis par ses transporteurs partenaires.
Les expéditions sont assurées principalement par La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis. Les commandes portant sur des produits disponibles en stock sont généralement préparées et expédiées dans un délai compris entre vingt-quatre et soixante-douze heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison constatés sont habituellement de deux à cinq jours ouvrés pour la France et de trois à sept jours ouvrés pour les autres destinations européennes. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles commandés. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à cent euros.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour bénéficier de ce droit, le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, propre, non utilisé et accompagné de son emballage d'origine.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit présente des traces d'utilisation, d'usure, de détérioration ou tout autre élément le rendant impropre à une nouvelle commercialisation. Dans une telle situation, Sellerie Lusitana se réserve le droit de refuser le remboursement.
9. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client est invité à contacter Sellerie Lusitana par courrier électronique afin d'obtenir les modalités de retour applicables.
Sauf erreur imputable au vendeur ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un défaut d'entretien, d'un accident, d'une modification du produit ou de l'usure normale liée à son utilisation, notamment pour les articles en cuir, textiles ou soumis à de fortes contraintes mécaniques.
11. Responsabilité
Les équipements proposés sur le site sont destinés à la pratique de l'équitation et à l'équipement du cheval. Le client est responsable du choix, du réglage, de l'entretien et de l'utilisation du matériel acheté.
Sellerie Lusitana ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un défaut d'entretien ou des risques inhérents à la pratique équestre.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour assurer le traitement des ventes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales du vendeur.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à sellerielusitana@gmail.com.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site sellerielusitana.com demeure la propriété exclusive de Sellerie Lusitana ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter Sellerie Lusitana afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dès sa désignation par le vendeur.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
15. Modification des CGV
Sellerie Lusitana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Dernière mise à jour : le 02/06/2026